Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

• QoreDB : désigne le projet logiciel, le site web, la documentation, les outils et services associés.

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant le logiciel QoreDB.

• Logiciel : le logiciel QoreDB, distribué sous un modèle open-core.

• Site : le site web officiel de QoreDB.

• Éditeur : Raphaël Plassart, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 942 906 157 00014, éditeur et exploitant du site et du logiciel QoreDB.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site QoreDB, consulter la documentation, utiliser les ressources mises à disposition et exploiter le logiciel QoreDB.

L’accès au site QoreDB est libre et gratuit, sauf indication contraire. QoreDB se réserve le droit de :

• suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à tout service,

• modifier le contenu ou les fonctionnalités proposées,

• effectuer des opérations de maintenance.

Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue du site ou des services.

Le logiciel QoreDB est distribué selon un modèle open core, sous double licence :

• le cœur du logiciel est publié sous licence Apache 2.0 : usage, modification, redistribution et usage commercial libres, sans redevance ;

• certaines fonctionnalités avancées (Premium) sont publiées sous Business Source License 1.1 : code source consultable, usage personnel et interne à l'entreprise gratuit, commercialisation d'une offre concurrente interdite, bascule automatique sous licence Apache 2.0 quatre ans après la publication de chaque version.

Chaque fichier source porte un en-tête SPDX indiquant la licence applicable. En cas de divergence entre la présente synthèse et les fichiers de licence publiés dans les dépôts officiels, ces derniers prévalent.

La licence Team est concédée par siège. Elle ouvre droit à autant de sièges nominatifs que de sièges souscrits, à raison d'une (1) clé de licence par personne.

• chaque clé de siège est rattachée à l'adresse e-mail de son titulaire,

• le partage d'une clé entre plusieurs personnes est interdit,

• l'usage du logiciel au-delà du nombre de sièges souscrits est interdit.

Le titulaire de l'abonnement (administrateur) attribue les sièges et veille au respect de ces conditions au sein de son organisation. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de la licence.

Les licences payantes (Pro, Team) sont commercialisées par la micro-entreprise Raphaël Plassart.

• les paiements sont traités exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe, Limited) ; QoreDB n'a accès à aucune donnée de carte bancaire,

• les prix sont indiqués en euros, sans TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts,

• la facture est émise et mise à disposition par Stripe à l'issue du paiement,

• la clé de licence est délivrée par e-mail après confirmation du paiement,

• les abonnements sont reconduits automatiquement selon la périodicité souscrite et peuvent être résiliés à tout moment depuis le portail client Stripe, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur qui demande la fourniture immédiate de sa clé de licence renonce à son droit de rétractation dès l'exécution complète de la prestation. Toute demande relative à un paiement ou à un remboursement peut être adressée à l'adresse de contact indiquée sur le site.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser QoreDB conformément aux lois et réglementations en vigueur,

• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site ou du logiciel,

• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données,

• ne pas utiliser QoreDB à des fins frauduleuses, illégales ou abusives.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.

L’ensemble des éléments du site QoreDB (textes, documentation, graphismes, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Le code source du logiciel QoreDB est soumis aux termes de la licence applicable, telle que définie dans la page Licence.

QoreDB est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. QoreDB ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou du logiciel,

• des pertes de données, interruptions d’activité ou préjudices commerciaux,

• des conséquences liées à une mauvaise configuration ou utilisation du logiciel.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de QoreDB et des données qu’il traite.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site QoreDB.

Le site QoreDB peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. QoreDB n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

QoreDB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable conformément à la législation en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter l’équipe QoreDB via les canaux officiels indiqués sur le site.